Informations légales
Conditions générales
Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme NOVIC FOOD et les commandes qui y sont passées. Ce modèle doit être relu et adapté par votre conseil juridique avant la mise en production.
1. Objet
NOVIC FOOD prépare et livre des repas (service « NOVIC Daily ») et assure des prestations de traiteur (service « NOVIC Events ») à Kolwezi, République démocratique du Congo. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Compte client
La commande nécessite un compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des informations fournies, en particulier vos adresses de livraison et vos allergies alimentaires.
3. Commandes de repas
Les commandes sont confirmées après réception du paiement, dans la limite des portions disponibles.
- Chaque menu indique son heure limite de commande, exprimée à l’heure de Kolwezi.
- Les prix sont affichés en dollars américains (USD) ; l’équivalent en francs congolais (CDF) est indicatif.
- Les personnalisations sont prises en compte dans la mesure du possible ; les suppléments payants sont indiqués avant validation.
4. Modification et annulation
Annulation gratuite jusqu’à l’heure limite de commande du menu concerné.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par Mobile Money (M-Pesa, Airtel Money, Orange Money), par carte Visa via un prestataire agréé, ou en espèces à la livraison lorsque cette option est proposée. Une commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation du paiement par le prestataire. NOVIC FOOD ne conserve aucun numéro de carte bancaire.
6. Abonnements
Les formules prépayées donnent droit à un nombre de repas à sélectionner pendant leur période de validité. Elles ne sont jamais renouvelées automatiquement : tout renouvellement résulte d’une action volontaire du client. Une suspension de 30 jours au plus peut être demandée ; sa durée est reportée sur la date de fin.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées dans les zones desservies, au créneau choisi. Le client communique au livreur le code de remise affiché dans son espace. En cas d’absence du destinataire, la livraison est signalée comme non aboutie et notre équipe convient avec vous d’une solution.
8. Conservation des repas
Les repas doivent être conservés selon les indications portées sur chaque barquette (réfrigérateur ou congélateur) et consommés avant la date conseillée. NOVIC FOOD ne saurait être tenue responsable d’un défaut de conservation après la remise.
9. Allergènes
Les repas sont préparés dans une cuisine où sont manipulés poisson, arachides, gluten, lait, œufs et autres allergènes. Les allergies déclarées sont transmises à la cuisine, mais l’absence totale de traces ou de contamination croisée ne peut être garantie. Nos repas ne constituent pas un traitement médical.
10. Prestations traiteur
Toute prestation fait l’objet d’un devis. Son acceptation et le versement d’un acompte de 50 % confirment la réservation de la date ; le solde est dû avant l’événement, à l’échéance indiquée sur le devis. Les conditions particulières figurant sur le devis prévalent.
11. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée depuis la rubrique « Support » de votre espace, par e-mail à bonjour@novicfood.cd ou par téléphone au +243 970 000 000.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit de la République démocratique du Congo. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Kolwezi sont seuls compétents.